Paysage politique

Le paysage politique donne un aperçu de l’ensemble des interventions, programmes et initiatives au niveau fédéral qui touchent à la prise en charge au troisième âge. Il est mis à jour chaque trimestre, après la session du Conseil fédéral. L’aperçu graphique sur une page est suivi d’une brève classification des activités du point de vue de la bonne prise en charge au troisième âge ainsi que d’informations sur l’état actuel des consultations et des processus.

Vous pouvez réutiliser ce document à condition d’en citer la source. Vous en savez davantage? Aidez-nous à compléter le paysage et envoyez-nous des informations à mail@bienveillir.ch.

Vers le paysage politique de la session d’été 2020


Compte rendu de la session d’été 2020

Au cours de la session d’été, les Chambres fédérales ont traité un certain nombre de questions ayant un rapport avec la prise en charge au troisième âge: le contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers, l’intégration d’un article expérimental dans la LAMal et le rejet de la révision de la loi fédérale sur le service civil.

Le point le plus important était le contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers. Alors que le Conseil fédéral et le Parlement eux-mêmes recommandent de rejeter l’initiative, le Conseil national a élaboré un contre-projet indirect et a cherché à améliorer la situation des soins par plusieurs modifications de la loi. Le Conseil des États n’a que partiellement suivi ces recommandations. Il voulait déjà affaiblir le contre-projet avant la pandémie de coronavirus, et les décisions prises maintenant conduisent aussi à un net affaiblissement du projet du Conseil national: il alloue moins d’argent pour la campagne de formation et ne la délègue aux cantons qu’au moyen d’une formulation protestative.

En outre, il n’envisage les prestations indépendantes des professionnels des soins que s’ils ont un contrat avec les caisses maladie (contrairement aux autres prestataires de services pour lesquels les caisses maladie doit établir un décompte).

L’Association des professionnels des soins, en tant qu’initiatrice de l’initiative sur les soins infirmiers, précise que cela ne signifie pas qu’un retrait de l’initiative est hors de question. Et d’anciens partisans du contre-projet, comme Spitex Suisse et Curaviva, critiquent également l’affaiblissement du contre-projet.

L’approbation par le Conseil national d’un article expérimental dans la LAMal est également intéressante. Cette mesure vise à permettre et à soutenir des projets pilotes en dehors des dispositions de la LAMal, tant en termes de réduction des coûts que d’amélioration de la qualité.

Lors du vote final, les deux Conseils ont rejeté la révision de la loi fédérale sur le service civil. Un référendum avait déjà été annoncé et la réduction prévue du nombre de personnes effectuant un service civil aurait été particulièrement perceptible dans les institutions pour personnes âgées.

Au cours de la session, plusieurs nouvelles propositions ont été soumises qui touchent au sujet de la prise en charge au troisième âge au moins de façon marginale: Il s’agit des éléments suivants:

  • Motion 20.3176 Covid-19. Pour une meilleure reconnaissance des soins à domicile publics (Fehlmann Rielle, PS GE)
  • Postulat 20.3560 Viabilité du service public suisse (Molina, PS ZH)
  • Motion 20.3225 Une meilleure qualité de vie et des rentes plus sûres pour tous (Noser, PLR ZH)
  • Interpellation 20.3252 N’est-il pas discriminatoire de qualifier sans aucune différenciation toutes les personnes de plus de 65 ans de „vulnérables“? (Feller, PLR GE)

En marge de la session, le Conseil fédéral a également soumis aux Conseils un nouveau projet concernant la rémunération du matériel de soins. Par exemple, il propose que les caisses maladie financent désormais le matériel de soins, que la demande soit faite directement par l’assuré, par un non-professionnel (par exemple, des proches aidants) ou par un professionnel des soins. Aujourd’hui, ce financement est réglementé différemment. Le sujet sera discuté pour la première fois à la fin du mois de juin au sein de la commission compétente du Conseil national.


Compte rendu de la session d’hiver 2020

Vers le paysage politique de la session d’hiver 2020